NOUVEAUX DROITS DU TIMBRE POUR 2018

Le consulat Général d’Algérie à Genève porte à la connaissance de ses ressortissants que conformément à l’article 28 de la loi de finances pour l’année 2018, modifiant les dispositions de l’article 142 quater du code du timbre, qu’à compter du 1er janvier 2018, les droits de timbres appliqués aux actes consulaires sont reproduits ci-après;  Afficher les droits du timbre