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Affaires consulaires

Conseil Consultatif de la Communauté Nationale à l'Etranger



(Portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif de la Communauté Nationale à l'Etranger)
(Fixant les modalités de participation aux assises nationales ainsi que les critères d'élection des membres du Conseil Consultatif de la Communauté Nationale à l'Etranger)

Mis à jour (Dimanche, 05 Septembre 2010 07:38)