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Communiqué


Délivrance du bulletin N°3 du casier judiciaire

 

Le Consulat Général d’Algérie à Genève porte à la connaissance des ressortissants algériens relevant de sa circonscription consulaire que toute demande de bulletin n°3 du casier judiciaire pourra être désormais directement effectuée auprès de ses Services.

Le bulletin est libellé en langue arabe. Il sera également libellé en langue française, si le demandeur le souhaite.

Cette mesure concerne également les étrangers ayant résidé en Algérie.

Le dossier à fournir, pour toute demande de bulletin n°3 du casier judiciaire, comprend :

- le formulaire de demande ;

- l’extrait de naissance de l’intéressé;

- une pièce d’identité (en cours de validité);

- pour les étrangers ayant résidé en Algérie, tout document justifiant l’identité et la résidence en Algérie.