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Affaires consulaires Droits de chancellerie

Acte de naissance 12S pour les ressortissants nés dans la circonscription consulaire d’Algérie en Suisse

Dans le cadre de la simplification de la procédure de retrait de l'acte de naissance 12S, obligatoire pour la constitution du dossier de demande du passeport biométrique, le Consulat Général d'Algérie à Genève informe ses ressortissants nés dans sa circonscription consulaire et transcrits sur les registres d’état civil du Poste, qu’ils peuvent désormais obtenir l’acte de naissance 12S auprès du Poste, munis des pièces suivantes :

1- Livret de famille ;

2- Pièce d’identité algérienne (Carte d’identité nationale ou Passeport) ;

3- Formulaire à retirer et à remplir auprès du Consulat Général.


N.B: Pour les ressortissants nés dans la circonscription consulaire et qui ne sont pas encore transcrits sur les registres d'état-civil, le dossier doit comprendre:

1- Acte de naissance délivré par la mairie du lieu de naissance en Suisse ;

2- Livret de famille ;

3- Pièce d’identité algérienne (Carte d’identité nationale ou Passeport) ;

4- Formulaire à retirer et à remplir auprès du Consulat Général.