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Taxe perte ou détérioration des documents biométriques

Nouvelles dispositions réglementaires

Le Consulat Général d’Algérie à Genève porte à la connaissance de ses ressortissants qu’à compter du 04 janvier 2017 le renouvellement du passeport biométrique suite à une perte est soumis, outre le droit de timbre de 66 CHF, à une taxe de 110 CHF.

S’agissant de la Carte nationale d’identité biométrique et électronique (CNIBE), le renouvellement de ce document en cas de perte ou de détérioration, est soumis à une taxe de 11 CHF.