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Premier Ministère

Ministère des Affaires étrangères

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Douanes Algériennes

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Lignes Téléphoniques Directes du Consulat Général

Consulat Général d’Algérie
308Bis, Route de Lausanne
1293 Bellevue, Genève
Téléphone: 0 22 774 19 19 /
022 774 19 11
Fax: 0 22 774 19 06
E-mail:
consulat-algerie@consulat-algerie.ch


 

NOTE D’INFORMATION

 

Prise en charge des rapatriements en Algérie des dépouilles des ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger

  

Le Consulat Général d’Algérie à Genève informe les ressortissants algériens résidents en Suisse que conformément à l’article 165 de la Loi 20-16 du 31 décembre 2020, portant Loi de Finances pour 2021, que la prise en charge des frais de rapatriement en Algérie des dépouilles des ressortissants décédés à l’étranger est désormais réservée à la seule catégorie des « nécessiteux ou dont les familles justifient l’insuffisance de moyens de financement permettant la prise en charge de rapatriement ».

 

Toute demande de prise en charge introduite auprès du Consulat Général par la famille d’un défunt devra être adressée à M. le Consul Général d’Algérie à Genève et accompagnée de tout document attestant de la situation de précarité dudit défunt ou de l’insuffisance des ressources financières de sa famille.

 

Ces demandes seront examinées au cas par cas, suivant la situation financière des personnes décédées, de leurs conjoints et enfants majeurs, qui inclut, entre autres, les montants de revenus principaux et accessoires (salaires, indemnités, pensions, revenus etc…), les relevés du/des compte (s) bancaire (s) et d’épargne, la perception de prestations familiales et sociales etc… 

 

Important :

 

La famille de la personne décédée est priée de ne pas entreprendre des démarches visant à faire rapatrier le corps en amont de sa demande de prise en charge auprès du Consulat Général. En effet, le Consulat Général ne peut, en aucun cas, procéder à la prise en charge des frais de rapatriement à titre de remboursement à la famille du défunt.

 

Au titre du rapatriement des dépouilles des nécessiteux, la prise en charge ne couvre pas les frais optionnels, notamment les frais de transport en Algérie et les frais des billets d’avion des accompagnateurs. En outre, la prise en charge peut être accordée pour la totalité ou une partie des frais, selon la situation de la personne décédée et/ou celle de sa famille.

 

Pour de plus amples informations à ce sujet, le Consulat Général est joignable par :

 

Téléphone   :           022 959 71 04

E-mail    :           Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.