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Premier Ministère

Ministère des Affaires étrangères

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Douanes Algériennes

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Lignes Téléphoniques Directes du Consulat Général

Consulat Général d’Algérie
308Bis, Route de Lausanne
1293 Bellevue, Genève
Téléphone: 0 22 774 19 19 /
022 774 19 11
Fax: 0 22 774 19 06
E-mail:
consulat-algerie@consulat-algerie.ch


 

COMMUNIQUE

 

LE CONSULAT GENERAL D’ALGERIE A GENEVE INFORME LES RESSORTISSANTS AYANT DEPOSE UNE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE, DES DISPOSITIONS DE L’ALINEA 4 DE L’ARTICLE 85 QUI PRECISENT CE QUI SUIT :

 

« LE PASSEPORT NON RETIRE PAR SON TITULAIRE EST DETRUIT APRES LE DEPASSEMENT DU DELAI DE SIX (6) MOIS APRES LA DATE DE L’AVIS DE RETRAIT, ET DONNE LIEU A L’ACQUITTEMENT DU DOUBLE DU DROIT DE TIMBRE, LORS DE LA DEMANDE D’UN NOUVEAU PASSEPORT ».

 

UN DELAI EXCEPTIONNEL DE 180 JOURS EST ACCORDE AU DEMANDEUR DU PASSEPORT A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION, POUR EFFECTUER SON RETRAIT, A DEFAUT, L’INTERESSE S’ACQUITTERA DE CETTE TAXE.

 

GENEVE LE 03 FEVRIER 2022