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Référendum relatif au projet de révision de la Constitution

 Convocation du corps électoral

  

Il est porté à la connaissance des membres de la Communauté nationale établie en Suisse que le président de la république a procédé le mardi 15 septembre 2020 à la signature du Décret présidentiel n° 20-251 portant convocation du corps électoral pour le dimanche premier novembre, pour le référendum relatif au projet de révision de la Constitution, conformément à la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral, notamment ses articles 14, 149, 150 et 151, relative au régime électoral, qui stipule: «les électeurs sont convoqués par décret présidentiel quarante-cinq (45) jours avant la date du référendum».